Le présent code de déontologie se base sur les valeurs de l’entreprise. Sa finalité est de s’assurer que l’ensemble des collaborateurs et décideurs du groupe TFS vivent et agissent conformément aux valeurs et prescriptions qu’il contient. Le code de déontologie de TFS ne peut couvrir tous les axes thématiques, mais vise à prodiguer une compréhension fondamentale et claire du comportement que nous attendons de tous nos collaborateurs et sur tous les lieux de travail.
L’entreprise communique le code de déontologie et sa mise en œuvre à l’attention des salariés, partenaires commerciaux et autres groupes d’intérêt, par exemple en le publiant sur son propre site Internet. TFS est disposée à dialoguer au sujet du contenu du code de déontologie. Les secrets professionnels et informations commerciales de tiers sont traités avec sensibilité et confidentialité.
L’ensemble des activités commerciales du groupe TFS doit être conforme à toutes les exigences légales applicables au niveau national et international. Le groupe TFS s’engage en outre à observer, dans toutes ses activités commerciales, les lois et consignes anti-corruption éventuellement en vigueur.
Le groupe TFS n’admettra aucune mesure discriminatoire et ne commettra aucun acte discriminatoire. La discrimination désigne toute forme de distinction, d’exclusion ou de préférence qui restreint le traitement égal ou la possibilité d’accès au travail et à l’emploi, et qui est éventuellement fondée sur la couleur de peau, le sexe, la confession religieuse, la conviction politique, l’âge, l’origine nationale, sociale ou ethnique, les obligations familiales ou des réflexions similaires. Le groupe TFS s’engage en outre à garantir des lieux de travail dépourvus de toute forme de harcèlement et de brimades. Le droit à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression est protégé et garanti.
L’entreprise garantit ne pas verser de salaires inférieurs au salaire minimum légal en vigueur. La rémunération versée aux collaborateurs doit être conforme à toutes les lois en vigueur concernant les salaires et traitements, y compris les dispositions sur les salaires minimaux, les heures supplémentaires et les avantages définis par la loi.
Le groupe TFS garantit que les restrictions du temps de travail légales en vigueur sont respectées. Le temps de travail hebdomadaire maximal autorisé est régi par les lois nationales et conformément aux conventions des organisations internationales du travail. La limitation des heures supplémentaires est régie conformément aux obligations légales ou contractuelles régionales. Les salariés ont droit, à l’exception de circonstances exceptionnelles et pendant une période limitée, à au moins un jour chômé par semaine calendaire. La direction de l’établissement assure les pauses requises afin de ne pas mettre en péril la sécurité et la santé des collaborateurs.
Le groupe TFS n’accepte pas l’emploi d’enfants de moins de 15 ans, à moins que des dispositions légales ne l’autorisent, en aucun cas de moins de 14 ans. Pour le cas où les lois en vigueur prescrivent un âge d’emploi minimal plus élevé ou la scolarité obligatoire pendant 15 ans, cette limite d’âge est considérée comme valable. Les programmes de formation ou d’entraînement suivis par des enfants dans des écoles ou d’autres institutions ne sont pas soumis à cette restriction. Tous les jeunes salariés doivent être protégés contre la réalisation de quelconques travaux qui, selon toute prévisibilité, sont dangereux ou remettent en cause la formation de l’enfant ou mettent en péril son développement physique, mental, social, intellectuel ou moral.
Le groupe TFS ne se sert ni du travail forcé, ni du travail obligatoire, ce qui désigne tout travail ou service exécuté sous la menace d’une peine ou pour l’exécution duquel quelqu’un s’est mis à disposition contre son gré. De même, il est interdit de conserver des pièces d’identité personnelles d’employés au début du rapport de travail.
Le groupe TFS reconnaît et respecte le droit des salariés à la liberté de réunion ainsi que leur droit d’élire leurs délégués librement et indépendamment et garantit que ces représentants ne sont exposés à aucune forme de discrimination.
L’entreprise s’assure que le lieu de travail et ses abords (machines, objets d’équipement et séquence de travail, agents chimiques, etc.) ne mettent en péril ni l’intégrité physique ni la santé des salariés. Des mesures appropriées de réduction du danger d’accidents et d’amélioration des conditions de travail sont l’objectif de programmes d’optimisation organisés régulièrement. Les salariés doivent disposer d’un accès garanti à l’eau potable, à des équipements sanitaires et à des locaux sociaux qui ont été édifiés conformément aux consignes légales applicables et seront donc conservés ainsi. Le lieu de travail et ses abords doivent disposer d’issues de secours adaptées, d’un équipement de protection anti-incendie ainsi que d’un éclairage suffisant. Une protection adéquate des non-fumeurs doit également être assurée.
L’entreprise satisfait aux dispositions applicables de protection de l’environnement concernant ses établissements sur les sites respectifs. Elle agit dans le respect de l’environnement sur tous les sites. Les procédés et normes de traitement des déchets, de gestion et d’élimination des matériaux chimiques et autres matières dangereuses, d’émissions et de traitement des eaux usées doivent tout au moins être conformes aux exigences minimales de la législation ou les dépasser.
Le groupe TFS est conscient du fait que toutes les matières premières sont disponibles en quantité limitée et qu’il existe donc une responsabilité vis-à-vis des générations futures. Sur la base des trois éléments que sont l’écologie, l’économie et la responsabilité sociale, l’entreprise s’assure que ses produits et processus de fabrication soient conformes aux exigences du développement durable.
TFS interdit toute forme de corruption. Les collaborateurs de TFS ainsi que les tiers concernés par cette directive ne doivent en aucune circonstance attribuer/offrir des pots-de-vin, dessous-de-table, règlements corrompus, paiements de facilitation ou cadeaux inappropriés à des personnels des institutions gouvernementales ou juridiques ou en recevoir de la part de ces derniers – en dépit des pratiques commerciales ou des us et coutumes locaux. Tous les collaborateurs de TFS ainsi que les tiers intervenant pour le compte de TFS doivent respecter les conditions et les règlementations anti-corruption, notamment la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption (U.K. Bribery Act).